Tout savoir sur la déclaration d’échanges de bien ou DEB

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Tout savoir sur la déclaration d’échanges de bien ou DEB

La déclaration d’échanges de bien est une démarche obligatoire pour toutes les entreprises qui importent ou exportent des biens avec les pays membres de l’Union Européenne. Cette déclaration doit être effectuée auprès de service des douanes. A vrai dire, la démarche concerne l’ensemble de tous les mouvements de marchandises en deux états membres.

Dans quel cas faire une déclaration d’échanges de biens ?

Toute société assujettie à la TVA et appartenant à l’UE est obligée à déposer une déclaration INTRASTAT ainsi qu’un document récapitulatif des mouvements intercommunautaires de biens. Pour mieux comprendre la déclaration d’échanges de bien, il s’agit d’un document qui rassemble les entrées ou importations et les expéditions ou exportations effectuées par une société avec d’autres nations de l’Union Européenne. La DEB doit être remise à la douane tous les mois. Ce document permet de suivre les flux de biens qui engendrent le paiement de la TVA puis d’élaborer les statistiques du commerce extérieur.

Il est important de savoir que la DEB concerne uniquement les mouvements physiques de marchandises et non les flux financiers ou les facturations. Il existe plusieurs cas qui font l’objet d’une déclaration d’échanges de bien. A titre d’exemple, il est primordial d’effectuer la déclaration pour les échanges intracommunautaires de biens ainsi que les échanges intracommunautaires de marchandises soumis à une règlementation particulière. C’est le cas par exemple des matériels de guerre ou des œuvres d’art. La DEB est également incontournable en cas de marchandises importées depuis un pays tiers vers un état membre de l’UE, puis entrées directement en France. Le cas inverse est aussi valable, c’est-à-dire des biens communautaires envoyés depuis la France vers un pays de l’UE puis exportés. Afin de réaliser cette opération facilement, mieux vaut faire appel à un expert comme l’ADS Group.

Pourquoi contracter un professionnel ?

ASD Group est une entreprise prestataire de service qui propose des solutions efficaces pour aider les clients à se développer à l’international. Pour de nombreuses entreprises, se développer à l’échelle internationale est un projet très lucratif. Faire appel au groupe ASD est le moyen le plus rapide pour réussir les démarches. En effet, ce prestataire possède une expérience solide de plusieurs années dans de nombreux domaines à savoir les taxes internationales, les opérations douanières et le détachement de travailleurs. En tant qu’expert, il propose également à ses clients le service de déclaration d’échanges de bien et d’autres prestations visibles sur le site https://www.asd-int.com/. A noter que les principes à appliquer et les démarches sont très complexes. Grâce à l’expertise et le savoir-faire d’une équipe jeune et dynamique, le groupe assure un accompagnement complet pour la gestion de DEB et Intrastat. Il suffit de se rendre sur la plateforme pour plus de détails.